Monsieur le Président, monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits, mon collègue de la Commission des Finances vient de le faire avec brio.

Je me contenterai de quelques remarques et interrogations sur les programmes financés par la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation »

•  Le programme 167 finance laJournée défense et citoyenneté

organisée par la direction du Service National. Cette Journée Défense et Citoyenneté, nouvelle manière, sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu'en plus des tests existants de détection de l'illettrisme, il soit procédé à des tests de « numératie », c'est-à-dire que l'on vérifie la maitrise des nombres. Je déplore que ces tests soient toujours à l'étude au ministère de l'Education Nationale et qu'ils ne soient pas attendus avant 2014. Pouvez-vous, M. le ministre, nous préciser votre position sur ce point ?

Le programme 167 voit les crédits consacrés à la politique de mémoire augmentés l'année prochaine de 12 à 17 millions d'euros en crédits de paiements.

Cette augmentation permet de préparer une année 2014 exceptionnelle puisque le 70 e anniversaire du débarquement sera commémoré aux côtés du centenaire de la Grande Guerre. Un groupement d'intérêt public a été créé au printemps dernier pour préparer le cycle de commémoration de la Grande Guerre . Il regroupe 7 ministères, plusieurs établissements publics et associations. Je souhaite que les financements promis à ce Groupement d'intérêt public soient versés selon le calendrier initial. Pouvez-vous, M. le ministre, nous présenter la nouvelle organisation que vous êtes en train de mettre en place pour organiser ces commémorations ?

Toujours dans la politique mémorielle, un million d'euros doit être consacré à l'érection d'un monument national d'hommage aux morts en OPEX. Je soutiens totalement cette initiative. Néanmoins, je suis étonnée par le coût de ce monument et la longueur de la procédure – le monument ne devrait être inauguré qu'en 2014, alors que le ministère y travaille depuis un an déjà …

•  Par ailleurs, j'ai constaté que le Gouvernement a versé 3 millions d'euros à la Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, une Fondation qui doublonne la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives. J'y reviendrai dans la présentation d'un amendement.

c) Je me suis intéressée à l'Institution nationale des Invalides et bon nombre de mes questions sont restées sans réponse. J'ai le sentiment que l'Institution Nationale des Invalides, malgré un savoir-faire de qualité en chirurgie orthopédique ou dans le traitement des escarres, n'a pas achevé sa mue et trouvé sa place dans la nouvelle organisation de l'offre de soins. J'attends avec intérêt les résultats de l'audit que doit mener cette année la Cour des Comptes sur cette vénérable institution. Si la maison des pensionnaires accomplit une mission qu'elle seule peut remplir, le centre médico-chirurgical doit encore progresser dans l'optimisation de son fonctionnement et de sa mutualisation avec l'hôpital de Percy. Pouvez-vous, M. le ministre, nous présenter vos intentions à ce sujet ?

2. Le programme 169 finance l' aide sociale accordée par l'ONAC aux Anciens Combattants. Je note un effort important puisque vous avez décidé de tenir les engagements du précédent gouvernement sur le financement en année pleine des 48 points, financement qui n'avait pas été budgété. Cependant, il semblerait que des incertitudes pèsent sur le financement de l'aide différentielle aux conjoints survivants. Pouvez-vous, M. le ministre, nous rassurer sur ce point ? Je reviendrai à travers deux amendements, sur la situation des veuves des très grands invalides de guerre et des veuves « invisibles », je veux parler des veuves des Anciens Combattants résidant à l'étranger.

•  Enfin, le programme 158 indemnise les victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis la création de ce dispositif en 1999, 477 millions d'euros ont été alloués à plus de 44 000 bénéficiaires.

Après douze ans de travaux, la Commission d'indemnisation des victimes de la Shoah a en grande partie rempli sa mission. Sauf exception, pratiquement plus aucun dossier ne concerne une personne spoliée à l'âge adulte et très peu concernent des enfants victimes de la Shoah ou des survivants de la Shoah.

Par ailleurs, les Etats européens qui avaient ouvert une procédure similaire, ont déjà clôturé les opérations d'indemnisation.

C'est pourquoi j'estime qu'il est temps de fixer une date de forclusion à ce dispositif, et je propose la date du 31 décembre 2014. S'il n'est pas possible de déposer un amendement aujourd'hui, j'en déposerai un le moment venu.

En résumé, je dirai que ce projet de budget préserve l'essentiel et que les droits du monde combattant sont maintenus. Je me réjouis que, dans un contexte budgétaire difficile, ce budget n'ait pas été une « variable d'ajustement » et qu'un effort important soit consacré à la mémoire et à la solidarité.

La Commission de la Défense a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

 

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