AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (n° 235). ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR MME DAPHNA POZNANSKI-BENHAMOU Députée.

Les crédits de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont répartis en trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l’esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Première annuité du budget triennal 2013-2015, le projet de loi de finances pour 2013 consolide l’ensemble des droits des anciens combattants et inaugure une séquence mémorielle intense, en dépit du contexte budgétaire contraint. Ce budget participe au nécessaire redressement des finances publiques, mais sans remise en cause de ses missions ni de ses objectifs.

La première partie de ce rapport est consacrée à l’analyse des crédits de la mission. La deuxième partie étudie un aspect plus particulier d’une des politiques financée par cette mission. Le choix de la Rapporteure s’est porté cette année sur l’étude du dispositif d’indemnisation des victimes de spoliations pendant l’Occupation.

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