bandeau092012

Travaux en Séance publique

Amendement N° 233C. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Amendement N° 232C (Adopté). Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 2012)
Examen des crédits de la mission Anciens Combattants pour 2013.
Amendement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, concernant les difficultés rencontrées par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.